Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre Pet Care Box et ses clients. Toute commande passée sur le site internet www.petcarebox.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité de l’entreprise
- Raison sociale : Pet Care Box
- Adresse : 101 Quais des Chartrons – 33300 Bordeaux
- Email : contact@petcarebox.fr
- Téléphone : 0557993727
2. Produits et services
Pet Care Box propose des abonnements personnalisés pour la livraison de boxes écoresponsables pour animaux de compagnie, ainsi qu’un e-shop regroupant les produits présents dans les boxes.
- Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
- Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France.
3. Commandes
3.1 Modalités de commande
Le client sélectionne le produit ou abonnement souhaité via le site internet. La commande est validée après le paiement intégral et l’acceptation des présentes CGV.
3.2 Modification ou annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être signalée par écrit avant l’expédition. Après expédition, aucun remboursement ou modification ne sera accepté, sauf cas exceptionnels mentionnés à l’article 7 – Droit de rétractation.
4. Tarifs
- Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
- Pet Care Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal
- Tout autre moyen mentionné sur le site
Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison
Les boxes et produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Livraison standard : [Délai estimé, ex. 3-5 jours ouvrés]
- Livraison express : [Délai estimé, ex. 1-2 jours ouvrés]
6.2 Retard de livraison
En cas de retard, le client sera informé par email. Pet Care Box ne pourra être tenue responsable des retards dus à des tiers (transporteurs).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
7.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits périssables (friandises, aliments).
- Aux produits personnalisés.
7.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Pet Care Box à contact@petcarebox.fr. Le retour des produits est à la charge du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Pet Care Box ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une allergie, ou d’une négligence du client.
10. Protection des données
Les données collectées sur le site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la page).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter Pet Care Box pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.